Traitement des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est la SARL MBS-SERVICES, 60 rue Antoine de Saint Exupéry, Zone Industrielle Sud, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne, représentée par M. M'bokani Stevy, gérant.
Pour toute question relative à vos données : contact@mbs-services.net ou 06 98 68 68 45.
Les données sont collectées lorsque vous utilisez le formulaire, consultez le site ou accédez à son espace d’administration. Aucun profilage ni aucune décision automatisée n'est effectué.
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, téléphone, adresse email, type de prestation, contenu du message | Répondre à votre demande de devis et vous recontacter | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Empreinte pseudonymisée de l’adresse IP et horaires des envois | Limiter les envois automatisés ou excessifs du formulaire | Intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f RGPD) | 1 heure après le dernier envoi, puis suppression lors du prochain nettoyage automatique |
| Identifiant de session technique aléatoire | Sécuriser le formulaire et l’accès à l’administration | Intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f RGPD) | Jusqu’à la fermeture du navigateur |
| Adresse IP et signaux techniques du navigateur transmis à Cloudflare Turnstile | Distinguer les visiteurs humains des envois automatisés | Intérêt légitime à sécuriser le formulaire (art. 6.1.f RGPD) | Durée strictement nécessaire à la vérification et selon la politique de Turnstile |
| Adresse IP, URL consultée, date, heure et informations du navigateur dans les journaux OVH | Fonctionnement, statistiques techniques et sécurité de l’hébergement | Intérêt légitime à exploiter et sécuriser le site (art. 6.1.f RGPD) | Selon le service OVH concerné, dans la limite maximale de 12 mois |
| Identifiant administrateur, adresse IP, événement de connexion et informations du navigateur | Prévenir et analyser les accès frauduleux à l’administration | Intérêt légitime à sécuriser l’administration (art. 6.1.f RGPD) | 90 jours |
| Données de facturation, en cas de commande | Exécution du contrat et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de MBS-Services. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Interviennent comme prestataires techniques :
Cloudflare et Google peuvent traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Selon le pays et le service concernés, ces transferts reposent sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de Cloudflare et de Google.
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour le consulter.
Un cookie de session technique, généralement nommé PHPSESSID, est déposé afin de sécuriser le formulaire, notamment à l'aide d'un jeton anti-CSRF, et de maintenir une connexion à l’administration lorsqu’elle est ouverte. Strictement nécessaire au fonctionnement du site, il ne sert ni à la publicité ni à la mesure d'audience et expire à la fermeture du navigateur.
Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une transmission de votre adresse IP à Google LLC pour l'affichage typographique du site.
Cloudflare Turnstile effectue les vérifications techniques nécessaires à la protection du formulaire contre les robots. Par défaut, le widget remet un jeton de vérification à usage unique. Si une protection Cloudflare avec prévalidation est activée, un cookie technique cf_clearance peut également être créé pour mémoriser le passage du contrôle pendant la durée configurée chez Cloudflare. Ces éléments sont strictement liés à la sécurité et ne sont pas utilisés par MBS-Services à des fins publicitaires ou de mesure d’audience.
Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, et portabilité, dans les conditions et limites prévues par le RGPD.
Pour les exercer, écrivez à contact@mbs-services.net ou à l'adresse du siège social, en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
L’adresse publique définitive du site redirige automatiquement les connexions vers HTTPS. Les données transmises via le formulaire sont ainsi chiffrées en transit. MBS-Services met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données.
Les accès à l’espace d’administration font l’objet d’un journal de sécurité contenant la date, l’identifiant utilisé, l’adresse IP, le type d’événement et les informations techniques du navigateur. Ces journaux, utilisés exclusivement pour prévenir et analyser les accès frauduleux, sont conservés pendant 90 jours.
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.